MJK, le vrai entretien clim
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Contrat d'entretien de climatisation

Conditions générales du contrat d'entretien

Version du 13 octobre 2026. Ces conditions sont acceptées en ligne à la souscription et jointes à l'e-mail de confirmation ; avec le récapitulatif de souscription (conditions particulières) et les annexes, elles forment le contrat. Relues au regard du code de la consommation.

1. Le prestataire · 2. Objet et champ d'application · 3. Conclusion du contrat en ligne · 4. Prestations comprises · 5. Prestations non comprises · 6. Obligations du Client · 7. Rendez-vous, absences et retards · 8. Prix · 9. Paiement · 10. Durée, reconduction et résiliation · 11. Droit de rétractation · 12. Garanties, responsabilité et assurance · 13. Données personnelles · 14. Réclamations, médiation et litiges · 15. Dispositions générales · Annexe A · Annexe B · Annexe C · Annexe D

Définitions

MJK
MJK ENTREPRISE, prestataire, désignée à l'article 1, exploitant le nom commercial « MJK Entretien ».
Client
toute personne physique ou morale qui souscrit le contrat. Le Client est « consommateur » s'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, « professionnel » dans le cas contraire.
Installation
le ou les systèmes de climatisation réversible (split, multisplit, gainable, console) déclarés par le Client à la souscription : unités intérieures, groupe(s) extérieur(s), liaisons et évacuations.
Unité intérieure
chaque appareil diffusant l'air dans une pièce (mural, console, cassette, gainable). Le groupe extérieur n'est pas compté.
Passage
une visite d'entretien préventif réalisée selon la méthode en dix étapes de l'article 4.2.
Dépannage
une intervention à la demande du Client en cas de panne ou de dysfonctionnement de l'Installation entre deux passages.
Rapport
le rapport d'intervention envoyé après chaque passage : photos avant et après, mesures relevées, observations et conseils.
Attestation
l'attestation d'entretien prévue par l'arrêté du 24 juillet 2020, remise après chaque passage.
Espace client
la page personnelle en ligne du Client, accessible par le lien reçu par e-mail : rendez-vous, moyen de paiement, documents, rétractation et résiliation en ligne.
Moyen de paiement enregistré
la carte bancaire ou le mandat de prélèvement SEPA enregistré par le Client auprès de Stripe à la souscription, sans débit immédiat.
Jour ouvré
du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Heures ouvrées : les heures des jours ouvrés, comptées en continu de 0 h à 24 h (24 heures ouvrées correspondent à un jour ouvré, 72 heures ouvrées à trois jours ouvrés) ; les délais exprimés en heures ouvrées courent à compter du signalement et ne courent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Les interventions ont lieu entre 8 h et 18 h.

1. Le prestataire

MJK ENTREPRISE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 815 402 128, numéro de TVA intracommunautaire FR62 815 402 128, dont le siège est 69 rue du Rouet, 13008 Marseille. Nom commercial : « MJK Entretien ».

Téléphone : 06 02 19 00 05. E-mail : mjkentreprise@gmail.com. Directeur de la publication du site : le gérant.

MJK est assurée en responsabilité civile professionnelle (attestation communiquée au Client sur simple demande) pour les interventions réalisées en France métropolitaine. Pour les travaux soumis à une assurance obligatoire (article L. 241-1 du code des assurances, notamment le remplacement d'une installation), les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat figurent sur le devis et la facture (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996).

MJK est titulaire de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes prévue à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ; son numéro et sa catégorie figurent sur chaque Attestation remise au Client.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent le contrat d'entretien de climatisation conclu à distance entre MJK et le Client. Elles s'appliquent aux consommateurs et aux professionnels ; les dispositions réservées aux consommateurs sont signalées.

Le contrat comprend, pour la durée de l'article 10 : les passages d'entretien préventif, le Rapport et l'Attestation après chaque passage, le Dépannage prioritaire avec déplacement et diagnostic inclus, et un tarif préférentiel sur les réparations, les pièces et le remplacement de l'Installation (article 4).

Installations concernées : climatisations réversibles et pompes à chaleur air-air de particuliers, de logements et de locaux professionnels, dans le département des Bouches-du-Rhône, comportant au plus cinq Unités intérieures sans visite préalable. Au-delà de cinq unités, ou pour une installation atypique (chambre froide, centrale de traitement d'air, système à débit de réfrigérant variable de plus de 70 kW), MJK propose une visite technique gratuite puis un devis ; le contrat n'est conclu qu'à l'acceptation du devis.

Rappel réglementaire : l'entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW est obligatoire au moins tous les deux ans (décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020). Le contrat MJK va au-delà de ce minimum.

3. Conclusion du contrat en ligne

Le Client souscrit sur le site de MJK en quatre étapes : description de l'Installation et photos, choix de la formule, affichage du prix, coordonnées et acceptation des présentes conditions. Avant la validation, le Client vérifie le récapitulatif et peut corriger toute erreur. La validation vaut commande avec obligation de paiement, le paiement intervenant après le premier passage dans les conditions de l'article 9 (article L. 221-14 du code de la consommation).

La demande de souscription est transmise à MJK lorsque le Client valide la commande puis enregistre son Moyen de paiement auprès de Stripe. MJK confirme la souscription par e-mail, sur support durable, en reproduisant le récapitulatif (conditions particulières), la référence du dossier, les présentes conditions dans leur version acceptée et le formulaire de rétractation ; le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation. Il est archivé par MJK pendant dix ans à compter de sa conclusion et accessible au Client à tout moment sur demande (article L. 213-1 du code de la consommation).

Le Client déclare que les informations et photos transmises sont exactes. Si l'Installation constatée au premier passage diffère de la déclaration (nombre d'unités, unités gainables, accès, état), MJK propose avant toute intervention un tarif ajusté selon la grille de l'annexe B ; le Client peut l'accepter ou renoncer au contrat, sans frais et sans aucun débit. Toutefois, si l'écart résulte d'une déclaration manifestement inexacte du Client (par exemple un nombre d'unités intérieures inférieur à la réalité) et que le Client renonce au contrat, les frais de déplacement de l'article 7 sont dus.

Si la demande porte sur une Installation hors du champ de l'article 2, ou manifestement dangereuse ou inaccessible au vu des photos, MJK en informe le Client dans les deux jours ouvrés et n'adresse pas de confirmation ; aucune somme n'est due.

Le contrat est rédigé en français. Les enregistrements horodatés conservés par MJK (acceptation des conditions, demande d'exécution anticipée, confirmation, rendez-vous, Rapports) constituent, sauf preuve contraire, la preuve des échanges entre les parties (articles 1366 et 1367 du code civil). Le Client peut en obtenir copie sur demande.

4. Prestations comprises

4.1 Passages d'entretien

Selon la formule choisie : un passage par an, ou deux passages par an espacés d'environ six mois (avant la saison chaude, avant la saison froide). Le premier passage a lieu au créneau choisi par le Client dans les conditions de l'article 7. Chaque passage dure de 1 h 30 à 3 h selon l'Installation.

4.2 Contenu d'un passage : la méthode en dix étapes

4.3 Rapport d'intervention

Après chaque passage, MJK envoie au Client, le jour même et au plus tard le jour ouvré suivant, par e-mail et dans l'Espace client, un Rapport comprenant les photos avant et après de chaque Unité intérieure et de l'unité extérieure, les mesures relevées (pressions, températures, intensité), les anomalies constatées, les actions réalisées et les conseils d'usage. Le Rapport est un compte rendu d'observation des constats faits à la date du passage. Il ne garantit pas l'état futur de l'Installation et ne constitue pas un diagnostic exhaustif de celle-ci ; il ne limite pas la responsabilité de MJK au titre des prestations qu'elle a réalisées.

4.4 Attestation d'entretien

Après chaque passage, MJK remet avec le Rapport l'Attestation prévue par l'arrêté du 24 juillet 2020 (contenu en annexe C), portant le numéro et la catégorie de l'attestation de capacité du technicien. Le Client la conserve avec les documents du logement ; elle peut lui être demandée par son propriétaire, son assureur ou l'acquéreur du bien.

4.5 Dépannage prioritaire

En cas de panne ou de dysfonctionnement entre deux passages, le Client le signale à MJK par téléphone, e-mail ou depuis l'Espace client, en décrivant le symptôme. MJK prend contact avec le Client sous 24 heures ouvrées et intervient sur place sous 72 heures ouvrées à compter du signalement, sous réserve de l'accès à l'Installation aux créneaux proposés. Les clients sous contrat sont servis avant les demandes hors contrat.

Le déplacement et le diagnostic de panne sont inclus dans le contrat, sans limitation du nombre de signalements fondés. Un signalement qui ne révèle aucun dysfonctionnement de l'Installation (appareil hors tension, télécommande, réglage), constaté sur place et indiqué dans le compte rendu remis au Client, donne lieu à une explication et n'est pas facturé la première fois ; à partir du deuxième signalement non fondé au cours d'une même période de douze mois, le déplacement est facturé au montant des frais de déplacement de l'article 7, après information du Client par e-mail.

Si MJK ne respecte pas le délai d'intervention de son fait (hors force majeure, hors indisponibilité du Client, hors attente de pièces), le Client bénéficie d'un geste commercial indiqué en annexe B, sans préjudice de ses droits.

4.6 Réparations, pièces et remplacement à tarif préférentiel

Toute réparation donne lieu à un devis écrit et gratuit, remis après le diagnostic et accepté par le Client avant exécution. Le devis détaille les pièces, la main-d'œuvre et la taxe, au tarif réservé aux clients sous contrat. Les pièces remplacées sont garanties conformément à l'article 12 ; la main-d'œuvre de réparation est garantie six mois.

Lorsque la réparation n'est pas raisonnable au regard de l'âge ou de l'état de l'Installation, MJK le dit au Client et lui propose, s'il le souhaite, un devis de remplacement au tarif préférentiel réservé aux clients sous contrat. Le Client reste libre de faire appel à un autre professionnel.

La recharge en fluide frigorigène n'est réalisée qu'après recherche et réparation de la fuite, conformément à la réglementation ; elle fait l'objet d'un devis.

4.7 Conseils

MJK conseille le Client sur l'usage, les réglages et l'entretien courant (nettoyage des filtres entre deux passages) afin de prolonger la durée de vie de l'Installation et de réduire sa consommation.

5. Prestations non comprises

Ne sont pas compris dans le prix du contrat, et font l'objet d'un devis gratuit au tarif réservé aux clients sous contrat (article 4.6) : les pièces détachées, la main-d'œuvre de réparation, la recharge ou la récupération de fluide frigorigène, le remplacement d'une unité ou de l'Installation, la mise en conformité d'une installation non conforme ou dangereuse, le débouchage d'une évacuation encastrée inaccessible, les travaux de maçonnerie, d'électricité générale ou de couverture, et les interventions sur des équipements qui ne font pas partie de l'Installation déclarée.

Ne sont pas réalisées : les interventions rendues impossibles ou dangereuses par un accès non sécurisé (toiture sans protection, hauteur sans moyen d'accès adapté), sur une Installation modifiée par un tiers non qualifié, ou en présence de fluide interdit. MJK l'indique au Client et propose, le cas échéant, la solution adaptée.

6. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes et complètes sur l'Installation et prévient MJK de toute modification (déménagement, remplacement d'un appareil, travaux).

Le jour du passage ou du dépannage, le Client (ou une personne majeure mandatée) est présent, assure l'accès à chaque Unité intérieure et au groupe extérieur, met à disposition l'eau et l'électricité, tient les animaux à l'écart et signale tout danger connu.

Le Client locataire s'assure qu'il est autorisé à faire intervenir MJK ; l'entretien courant est en principe à sa charge, les grosses réparations à celle du propriétaire.

Le Client règle le prix dans les conditions de l'article 9 et tient à jour son Moyen de paiement enregistré.

Entre deux passages, le Client nettoie les filtres selon les conseils de MJK et signale sans attendre toute anomalie (bruit, fuite, odeur, perte de performance).

7. Rendez-vous, absences et retards

Premier passage : le Client choisit en ligne son créneau parmi les disponibilités proposées, comprises entre 48 heures et 7 jours après la confirmation (ou après la fin du délai de rétractation s'il n'a pas demandé l'exécution anticipée, article 11). Si aucun créneau n'est disponible dans ce délai, le Client en est informé immédiatement et peut, à son choix, retenir le premier créneau disponible, en bénéficiant alors du geste commercial de l'annexe B, ou renoncer au contrat sans frais ni débit. Passages suivants : MJK propose des créneaux dans la période prévue, par e-mail ; le Client choisit en ligne. Confirmation immédiate, rappel la veille.

Le Client peut déplacer ou annuler un rendez-vous sans frais, en ligne, jusqu'à 48 heures avant. MJK peut de même déplacer un rendez-vous en prévenant au moins 48 heures avant et en proposant un nouveau créneau sous 7 jours.

Absence ou annulation tardive du Client : si le rendez-vous ne peut avoir lieu du fait du Client (absence, accès impossible, annulation moins de 48 heures avant), des frais de déplacement de 49 € TTC sont dus ; ils sont prélevés sur le Moyen de paiement enregistré après information du Client par e-mail, et un nouveau rendez-vous est proposé.

Absence ou annulation tardive de MJK : si MJK annule ou déplace un rendez-vous moins de 48 heures avant, ne se présente pas, ou arrive avec plus de deux heures de retard sans avoir prévenu, hors force majeure, la même somme de 49 € TTC est due au Client ; elle est déduite de sa prochaine échéance ou remboursée dans les quatorze jours, et un nouveau créneau est proposé sous 7 jours.

Force majeure (article 1218 du code civil) : les délais sont suspendus pendant l'empêchement ; chaque partie en informe l'autre sans délai.

8. Prix

Les prix sont annuels, affichés hors taxes et toutes taxes comprises sur le site au jour de la souscription (grille en annexe B). Ils dépendent de la formule (un ou deux passages), du nombre d'Unités intérieures et du nombre d'unités gainables. Déplacement, Rapport, Attestation, dépannage prioritaire (déplacement et diagnostic) sont inclus.

TVA : le taux réduit de 10 % s'applique aux prestations d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du code général des impôts). Il est appliqué sur la base de l'attestation que le Client fournit à la souscription en cochant la case prévue à cet effet ; cette attestation est reproduite dans les conditions particulières et sur chaque facture, et le Client en conserve une copie. À défaut d'attestation, pour un logement achevé depuis moins de deux ans ou pour un local professionnel, le taux normal de 20 % s'applique. Si l'attestation s'avère inexacte, le Client est solidairement tenu du paiement du complément de taxe (article 279-0 bis, 3, du code général des impôts).

Offre fondateur : les cinquante premiers Clients inscrits avant le 31 janvier 2027 bénéficient d'une remise de 20 % sur la première année. Le prix hors remise de la grille est garanti sans augmentation pendant deux ans à compter de la souscription.

Au-delà de la période de garantie, MJK peut réviser le prix pour la période suivante en le notifiant au Client au moins deux mois avant la date de reconduction ; le Client peut alors résilier sans frais jusqu'à la date de reconduction (article 10). Aucune modification de prix n'intervient en cours de période.

Prix des prestations hors contrat : devis écrit et gratuit, remis avant toute intervention (article 4.6).

9. Paiement

Rien n'est débité à la souscription ; une demande d'autorisation de 0 € destinée à vérifier la validité de la carte peut toutefois apparaître temporairement sur le relevé du Client. Le Client enregistre un Moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA) auprès de Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé ; MJK n'a jamais accès aux données bancaires. En enregistrant ce moyen et en acceptant les présentes conditions, le Client autorise MJK à prélever les sommes dues au titre du contrat : le prix annuel ou les mensualités, les frais d'absence de l'article 7 et, après acceptation écrite d'un devis mentionnant cette autorisation, le montant de ce devis.

Le prix de la première année est prélevé après le premier passage, à l'envoi du Rapport : en une fois (paiement annuel) ou en douze mensualités égales (paiement mensuel), la première à l'envoi du Rapport et les suivantes chaque mois à la même date. En cas de reconduction, le prix annuel de la période suivante est prélevé à la date de reconduction ; la première mensualité de la période suivante est prélevée un mois après la dernière mensualité de la période précédente.

Chaque prélèvement est annoncé au Client par e-mail, avec son montant et sa date, au moins deux jours ouvrés avant le prélèvement ; pour les prélèvements SEPA, le Client accepte ce délai d'information en lieu et place du délai de quatorze jours prévu par défaut. Le mandat de prélèvement est recueilli par Stripe à la souscription et sa référence figure dans l'Espace client ; le Client peut le révoquer à tout moment auprès de sa banque ou de MJK, ce qui ne le libère pas des sommes dues au titre du contrat et l'oblige à enregistrer un autre Moyen de paiement. Une facture est émise pour chaque paiement et disponible dans l'Espace client.

Prélèvement refusé : MJK informe le Client par e-mail avec un lien de mise à jour du Moyen de paiement et retente le prélèvement. À défaut de régularisation quinze jours après ce premier e-mail, MJK adresse une mise en demeure ; les prestations sont suspendues huit jours après la mise en demeure restée sans effet, jusqu'au paiement, et reprennent dans les cinq jours ouvrés suivant la régularisation. Aucun frais de rejet n'est facturé au consommateur.

Professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Les factures sont transmises par e-mail ou, lorsque la réglementation l'impose, par la plateforme de facturation électronique.

10. Durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour douze mois à compter de sa conclusion (article 3). Il est reconduit tacitement par périodes de douze mois, sauf résiliation par le Client au plus tard la veille de la date de reconduction, ou décision de MJK de ne pas le reconduire, notifiée au Client par e-mail au moins un mois avant cette date.

Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, MJK informe le Client par e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, en rappelant le prix de la période suivante. À défaut de cette information, le Client peut résilier à tout moment et sans frais à compter de la reconduction ; les sommes versées d'avance pour la période reconduite sont alors remboursées dans les trente jours suivant la résiliation, déduction faite de la part correspondant aux prestations déjà exécutées.

Modalités : le Client résilie depuis son Espace client (fonction « Résilier mon contrat », article L. 215-1-1 du code de la consommation), par e-mail à l'adresse de l'article 1, ou par courrier. MJK confirme la réception de la demande et informe le Client, sur support durable et dans un délai raisonnable, au plus tard cinq jours ouvrés, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Résiliation anticipée par le Client en cours de période (faculté accordée par MJK, le Client pouvant aussi poursuivre le contrat jusqu'à son terme) : elle prend effet à la fin du mois en cours. Les passages déjà réalisés dans la période sont alors dus au prix du passage isolé de l'annexe B (hors remise fondateur, celle-ci étant réservée aux contrats menés à leur terme), déduction faite des sommes déjà versées pour la période ; le solde est prélevé ou remboursé dans les quatorze jours. Aucune autre indemnité n'est due.

Déménagement, vente du logement, décès : résiliation sans indemnité à la fin du mois en cours, sur justificatif. Les passages déjà réalisés dans la période restent dus au prorata du prix annuel convenu (prix annuel divisé par le nombre de passages de la formule), déduction faite des sommes versées ; le solde est prélevé ou remboursé dans les quatorze jours. Le contrat peut aussi être transféré au nouvel occupant avec son accord, sans frais.

Résiliation par MJK : en cas d'impayé non régularisé trente jours après la mise en demeure de l'article 9, d'accès refusé à deux rendez-vous successifs, de mise en danger de l'intervenant ou de non-conformité dangereuse de l'Installation non corrigée, MJK peut résilier après une mise en demeure restée sans effet quinze jours. Les prestations réalisées restent dues ; les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, en utilisant le formulaire de l'annexe A ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail, depuis l'Espace client (fonction « Me rétracter ») ou par courrier (articles L. 221-18 à L. 221-21 du code de la consommation) ; MJK en accuse réception sans délai sur support durable. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, le contrat étant conclu à distance et non hors établissement.

Le Client qui souhaite que son premier passage ait lieu avant la fin du délai de rétractation le demande expressément en cochant la case prévue à cet effet à la souscription ; cette demande est rappelée dans la confirmation. S'il se rétracte après ce passage, il verse à MJK un montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation, proportionné au prix total convenu : le prix annuel toutes taxes comprises de la formule souscrite, remise fondateur comprise, divisé par le nombre de passages de la formule, par passage réalisé (article L. 221-25 du code de la consommation). Aucune autre somme n'est due. À défaut de demande expresse, le premier passage est fixé après l'expiration du délai de rétractation.

MJK rembourse les sommes éventuellement versées, déduction faite du prix de la prestation réalisée, dans les quatorze jours de la rétractation, par le même moyen de paiement.

12. Garanties, responsabilité et assurance

MJK exécute les passages et dépannages avec le soin d'un professionnel qualifié (obligation de moyens), selon les règles de l'art et les préconisations des fabricants. L'entretien réduit le risque de panne sans pouvoir l'exclure.

Les pièces vendues et posées par MJK bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation : deux ans, présomption d'antériorité du défaut) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), outre la garantie commerciale du fabricant ; l'information sur les garanties légales prévue à l'article D. 211-2 du code de la consommation figure sur chaque devis et facture comportant la vente de pièces. La main-d'œuvre de réparation est garantie six mois : une réparation défaillante dans ce délai, pour une cause identique, est reprise sans frais.

MJK est responsable des dommages directs causés par ses interventions, dans les conditions du droit commun, et est assurée à cet effet (article 1). Ne relèvent pas de sa responsabilité : les pannes et dommages dus à la vétusté, à un défaut antérieur à la souscription, à un usage non conforme, à une intervention d'un tiers, au défaut d'entretien courant par le Client, ou à la force majeure. Aucune clause ne limite la responsabilité de MJK en cas de manquement à ses obligations essentielles ou de dommage corporel.

Le Client consommateur bénéficie de l'ensemble des droits que lui reconnaît le code de la consommation ; les présentes conditions ne peuvent y déroger à son détriment.

13. Données personnelles

MJK, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : identité, coordonnées, adresse de l'Installation, description et photos de l'Installation, rendez-vous, Rapports, historique des paiements (sans données bancaires, détenues par Stripe). Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (facturation, Attestation), intérêt légitime (relances, prévention des impayés, amélioration du service).

Destinataires : MJK et ses sous-traitants, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD : Shefa Vision Labs (conception, hébergement et maintenance du site, de l'Espace client et de l'envoi des e-mails), Hostinger International Ltd (hébergement du serveur, Union européenne) et Stripe Payments Europe Ltd (paiement). Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne dans le cadre de clauses contractuelles types.

Les données marquées comme obligatoires à la souscription sont nécessaires à la conclusion du contrat ; à défaut, la souscription n'est pas possible. MJK ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. MJK peut adresser au Client des informations sur ses propres services similaires ; le Client peut s'y opposer à tout moment par le lien de désinscription ou à l'adresse de l'article 1.

Durées : pendant le contrat puis cinq ans après sa fin (prescription), dix ans pour les documents comptables ; les photos de l'Installation sont supprimées un an après la fin du contrat.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post mortem, en écrivant à l'adresse de l'article 1 ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). Détails dans la politique de confidentialité du site.

14. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée d'abord à MJK (article 1). MJK accuse réception sous cinq jours ouvrés et répond sous quinze jours ouvrés.

À défaut de réponse de MJK dans les deux mois suivant la réclamation écrite, ou si la réponse ne le satisfait pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MJK : ses coordonnées sont communiquées au Client sur simple demande à MJK (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation). La saisine n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable auprès de MJK et dans l'année qui suit cette réclamation.

Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). ENTRE COMMERÇANTS, TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT RELÈVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE (article 48 du code de procédure civile).

15. Dispositions générales

Les présentes conditions, les conditions particulières (récapitulatif de souscription) et les annexes forment l'intégralité du contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Si une clause est déclarée nulle ou non écrite, les autres demeurent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

Les passages sont réalisés par le gérant de MJK. En cas d'empêchement, un technicien MJK qualifié, titulaire de l'attestation de capacité, intervient sous la responsabilité de MJK ; le Client en est informé à la prise de rendez-vous. MJK peut céder le contrat à l'acquéreur de son fonds de commerce, sans diminution des droits du Client, en l'informant par e-mail au moins un mois avant la cession ; le Client peut alors résilier sans frais dans les trente jours suivant cette information.

MJK peut modifier les présentes conditions pour les souscriptions futures. Pour un contrat en cours, aucune modification n'intervient pendant la période de douze mois en cours, à l'exception des modifications imposées par la loi ou la réglementation et de celles qui sont exclusivement favorables au Client. Une nouvelle version peut s'appliquer à la période suivante si elle est notifiée au Client par e-mail au moins deux mois avant la date de reconduction, avec l'information de reconduction prévue à l'article 10 ; le Client peut alors ne pas reconduire le contrat, sans frais.

Version en vigueur : 13 octobre 2026. Les versions antérieures restent consultables sur demande.

Annexe A · Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de MJK ENTREPRISE, 69 rue du Rouet, 13008 Marseille — e-mail : mjkentreprise@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'entretien de climatisation souscrit le : ____ / ____ / ________ (référence du dossier : MJK-________).

Nom du consommateur : ______________________________

Adresse du consommateur : ______________________________

Date : ____ / ____ / ________ — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________

Annexe B · Grille tarifaire au 13 octobre 2026

Prix annuels hors taxes, pour une Unité intérieure : 190 € HT pour un passage par an ; 330 € HT pour deux passages par an.

Unité intérieure supplémentaire : +45 € HT (un passage) ou +80 € HT (deux passages). Unité gainable : +60 € HT (un passage) ou +100 € HT (deux passages).

Offre fondateur : −20 % la première année pour les cinquante premiers inscrits avant le 31 janvier 2027. Prix hors remise garanti deux ans.

Passage réalisé avant rétractation (article 11) : prix annuel TTC convenu, remise fondateur comprise, divisé par le nombre de passages de la formule. Passage isolé en cas de résiliation anticipée (article 10) : 190 € HT, plus les suppléments d'unités ci-dessus, hors remise fondateur.

Frais d'absence au rendez-vous (article 7), dus par celle des parties qui manque le rendez-vous : 49 € TTC.

Prestations hors contrat (réparation, pièces, remplacement) : devis écrit et gratuit, détaillant pièces, main-d'œuvre, déplacement éventuel et taxe, remis et accepté avant toute prestation.

Geste commercial en cas de dépassement du délai d'intervention de l'article 4.5 : une mensualité offerte (ou 20 € déduits de la prochaine échéance pour un paiement annuel).

TVA : 10 % (logement de plus de deux ans, attestation du Client) ou 20 %.

Annexe C · Contenu de l'Attestation d'entretien (arrêté du 24 juillet 2020)

Annexe D · Conditions particulières (récapitulatif de souscription)

Référence du dossier · Date de souscription · Client (nom, téléphone, e-mail) · Adresse de l'Installation.

Installation déclarée : nombre d'Unités intérieures, dont gainables ; marque et année ; accès du groupe extérieur ; distance à la mer ; usage.

Formule : un ou deux passages par an · Prix annuel HT, remise fondateur, HT année 1, TVA, TTC année 1 · Rythme : annuel ou douze mensualités · Prix normal TTC dès l'année 2.

Moyen de paiement enregistré (type et quatre derniers chiffres) · Demande expresse d'exécution avant la fin du délai de rétractation : oui / non · Attestation TVA à taux réduit (logement de plus de deux ans) : oui / non · Version des conditions générales acceptées et date de conclusion · Date de fin du délai de rétractation.

Premier passage : date et créneau choisis · Technicien : Jonathan, MJK Entretien (ou technicien MJK désigné à la prise de rendez-vous) · Médiateur de la consommation : voir article 14.